Votation populaire du 23 septembre 2018: Explications du Conseil fédéral

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Données bibliographiques

Votation populaire du 23 septembre 2018

3 4

Premier objet: contre-projet à l’initiative vélo

En bref

Contexte

1

Le projet

5

La question qui vous est posée

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

Position de la minorité du Parlement

Vote du Conseil national

Vote du Conseil des États

6

Deuxième objet: initiative pour des aliments équitables

En bref

Contexte

Le projet

7

La question qui vous est posée

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

Recommandation du comité d’initiative

Vote du Conseil national

Vote du Conseil des États

8

Troisième objet: initiative pour la souveraineté alimentaire

En bref

Contexte

Le projet

9

La question qui vous est posée

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

Recommandation du comité d’initiative

Vote du Conseil national

Vote du Conseil des États

10

Premier objet: contre-projet à l’initiative vélo

En détail

Importance croissante des déplacements à vélo

Les voies cyclables comme les chemins et sentiers pédestres

11

Modifications de la Constitution

*

La Confédération n’interviendra qu’à titre subsidiaire

12

Sécurité routière

Sécurité routière: Personnes blessées ou tuées lors d’accidents de la route

Note du producteur: Description du graphique: Le graphique fait apparaître des lignes de différentes couleurs représentant l’évolution du nombre de personnes blessées et tuées dans des accidents de la route entre 2000 et 2017. Tandis qu’une tendance à la baisse est observée depuis 2003 dans tous les autres moyens de transport, le nombre de blessés et de tués parmi les cyclistes n’a cessé d’augmenter, et même de façon vertigineuse depuis 2013. 13

Conséquences financières

1

Rôle joué par la Confédération pour les chemins et sentiers pédestres

14

Débat - Parlement

Non à l’initiative, oui au contre-projet

Craintes d’ordre financier et pour le fédéralisme

15

Se limiter à l’essentiel

Retrait après les délibérations

Vote du Conseil national

Vote du Conseil des États

16

Arguments - Conseil fédéral

Contribuer à la gestion de la mobilité

Éviter des accidents

Progrès technique et évolutions sociales

17

Pas de bruit et pas de gaz d’échappement

Le tourisme encourage les balades à vélo

Pour des voies cyclables sûres et attrayantes

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

18

Texte soumis au vote

1 2 3

Art. 88 - Chemins et sentiers pédestres et voies cyclables

20

Deuxième objet: initiative pour des aliments équitables

En détail

21

Contexte

1 2

But de l’initiative

Différentes mesures

22

Normes suisses pour les importations

Contrôle des normes suisses

Lien avec les accords internationaux

3 24

Arguments - Comité d’initiative

Davantage de denrées alimentaires de qualité dans les rayons

Commerce équitable au lieu de libre-échange

25

Élevage conforme au bien-être animal

Denrées alimentaires de qualité à des prix équitables

Ne pas multiplier les règles, mais les améliorer

Recommandation du comité d’initiative

26

Arguments - Conseil fédéral

Exigences actuelles déjà élevées

4 5

Conflit avec des accords internationaux

27

Contrôle difficile à l’étranger

Bases constitutionnelles suffisantes

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

28

Texte soumis au vote

1 2 3

Art. 1

Art. 104b - Denrées alimentaires

Note 4 29

Art. 197, ch. 12

Note 5

Art. 2

30

Troisième objet: initiative pour la souveraineté alimentaire

En détail

31

Contexte

Un plus grand nombre d’actifs

1 2

Des conditions de travail équivalentes partout

32

Les normes suisses également applicables aux produits importés

Des prix équitables

Une interdiction générale des OGM

34

Arguments - Comité d'initiative

Bases de production diversifiées

35

Marché équilibré et rémunérateur

Commerce international équitable

Recommandation du comité d’initiative

36

Arguments - Conseil fédéral

Un recul plutôt qu’un progrès

3

Des coûts plus élevés pour chacun

Des entraves au commerce de produits agricoles

37

Un préjudice pour l’économie dans son ensemble

Des exigences déjà remplies

De lourdes conséquences

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

38

Texte soumis au vote

2 3 1

Art. 1

Art. 104c - Souveraineté alimentaire

Note 4 39

Art. 197, ch. 12

Note 5

Art. 2

Page de fin

Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de voter, le 23 septembre 2018:

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