Votation populaire cantonale du 18 juin 2023 Canton de Berne
Annonce
Le Grand Conseil
1 - En bref
La question qui vous est posée : Acceptez-vous la modification de la Constitution cantonale (ajustements des freins à l'endettement)?
L'objet de la votation
Le Grand Conseil recommande de voter
2 - En bref
La question qui vous est posée : Acceptez-vous l'initiative populaire "Pour un congé parental cantonal"?
L'objet de la votation
Le Grand Conseil recommande de voter
1 - En détail
Modification de la Constitution cantonale (ajustement des freins à l'endettement))
Situation actuelle
Investissements majeurs ces prochaines années
Mise en oeuvre d'une initiative parlementaire
Inclusion des excédents antérieurs dans les calculs
Système actuel appliqué au compte des investissements
Prise en compte des cinq années écoulées
Optique pluriannuelle prévue pour le compte des investissements
Excédent de financement de + 10
Découvert de financement de -15
Compensation de -5
Taux d'endettement : redéfinition de la valeur-seuil
Modification concernant le frein à l'endettement appliqué au compte de résultats
Adaptations au MCH2 et à la pratique en vigueur
La discussion au Grand conseil
Glossaire
Budget
Compte de résultats
Compte des investissements
Degré d'autofinancement
Endettement brut I et II
Endettement net I
Excédent/découvert du bilan
Excédent/découvert de financement
Investissements nets
Plan intégré mission-financement
Rapport de gestion avec comptes annuels
Arguments avancés au Grand Conseil
pour le projet
contre le projet
Résultat du scrutin au Grand Conseil
Texte soumis à la votation
2 - En détail
Initiative populaire "Pour un congé parental cantonal"
Contexte
Contenu de l'initiative
But et forme de l'initiative
La question se pose aussi dans d'autres cantons et au niveau fédéral
Encadré : Une initiative conçue en termes généraux
Le Grand Conseil rejette l'initiative
Que se passera-t-il si l'initiative est acceptée ?
Estimation des coûts
Prise de position du comité d'initiative
Le congé parental, maintenant !
Pour les familles
Pour concilier travail et vie de famille
Pour l'égalité
Pour l'économie
Pour le canton de Berne
2 Arguments avancés au Grand Conseil
pour le projet
contre le projet
Résultat du scrutin au Grand Conseil
Texte soumis à la votation
Le Grand Conseil du canton de Berne recommande de voter comme suit le 18 juin 2023
Modification de la Constitution cantonale (ajustements des freins à l'endettement
Initiative populaire "Pour un congé parental cantonal"
Message du Grand Conseil accompagnant les objets soumis à votation
Fin de l'enregistrement