Votation populaire du 22 septembre 2024

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Votation populaire du 22 septembre 2024

3 4

Premier objet - Initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»

En bref

Contexte

L’initiative

5

La question qui vous est posée

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

Recommandation du comité d'initiative

Vote du Conseil national

Vote du Conseil des États

6

Deuxième objet - Réforme de la prévoyance professionnelle

En bref

Contexte

Le projet

7

La question qui vous est posée

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

Recommandation du comité référendaire

Vote du Conseil national

Vote du Conseil des États

8

Premier objet - Initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»

En détail

Contexte

9

Inventaires fédéraux

1 * 10

Protection des paysages, de la nature et des sites construits. Situation actuelle

Note du producteur: Carte de la Suisse sur laquelle sont représentés tous les sites construits à protéger, les zones servant à la protection des espèces et des habitats ainsi que les paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale et sites marécageux *

Dispositions en vigueur

11

État de la biodiversité

Note du producteur: Graphique en partitions (lecture des chiffres)

But de l’initiative: plus de protection et d’argent

2 3 12

Rendre plus difficiles les atteintes aux objets protégés

Conserver les éléments caractéristiques

Inventaires cantonaux

Renforcement général de la protection

14

Arguments - Comité d'initiative

Sauvegarder la biodiversité

Prendre immédiatement des mesures efficaces

Rémunérer les actions en faveur de la biodiversité

15

Freiner le changement climatique

Préserver notre patrimoine

Agir maintenant, avec détermination

Recommandation du comité d'initiative

16

Arguments du Conseil fédéral et du Parlement

Résultats positifs grâce à des mesures ciblées

Prescriptions trop strictes

Entrave au développement de l’habitat

Frein au développement économique

17

Entrave à l’agriculture

Affaiblissement de l’approvisionnement énergétique

Coûts élevés

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

18

Texte soumis au vote

1 2 3

Art. 1

Art. 78a Paysage et biodiversité

19

Art. 197, ch. 12

Note 4
12. Disposition transitoire ad art. 78a (Paysage et biodiversité)

Art. 2

20

Deuxième objet: Réforme de la prévoyance professionnelle

En détail

Les trois piliers de la prévoyance vieillesse

Le 1er pilier est la prévoyance étatique

Le 2e pilier est la prévoyance professionnelle

Le 3e pilier est la prévoyance privée

21

Les caisses de pension sont sous pression

Le financement des rentes est insuffisant

Financement croisé aux dépens des actifs

Qui sera concerné par la réforme?

22

Diminution du taux de conversion

Mesures compensatoires

Augmentation du salaire assuré

1 2 23

Déduction de coordination dans le calcul du salaire assuré

Supplément de rente pour la génération transitoire

3 24

Couverture insuffisante des personnes à bas revenu

4

Améliorer l’accès des personnes à bas revenu

5 25

Des rentes plus élevées pour les personnes à bas revenu

Cotisations d’épargne plus basses pour les travailleurs âgés

Que se passera-t-il en cas de non?

26

Arguments - Comité référendaire

Encore moins de rente…

… malgré des cotisations en forte hausse

Un travail bâclé sans rapport avec la réalité

27

Une tromperie coûteuse pour les femmes

Des dépenses incontrôlées

Recommandation du comité référendaire

28

Arguments - Conseil fédéral et Parlement

La réforme n’a que trop tardé

Des rentes plus élevées pour les femmes

Épargner de nouveau pour sa propre rente

Stabiliser les caisses de pension

29

Améliorer les chances des travailleurs âgés

La réforme renforce la prévoyance vieillesse

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

30

Texte soumis au vote

1

I

2

Art. 2, al. 1

Art. 7, al. 1

Art. 8, al. 1 et 2

Art. 10, al. 2, let. a

Art. 14, al. 2, 2bis et 3

31

Art. 16 Bonifications de vieillesse

Art. 44, al. 1

Art. 46, al. 1 et 2

Art. 47a, al. 2, 3 et 3bis

32

Partie 2a. Supplément à la rente de vieillesse et à la rente d’invalidité pour les personnes de la génération transitoire

Art. 47b Génération transitoire

Art. 47c Droit au supplément à la rente de vieillesse

33

Art. 47d Droit au supplément à la rente d’invalidité

34

Art. 47e Montant du supplément de rente

35

Art. 47f Financement du supplément de rente

3 4

Art. 49, al. 2, ch. 13

13. le fonds de garantie (art. 47f, 56, al. 1, let. c, et 2 à 5, 56a, 57 et 59);

36

Art. 56, al. 1, let. a

Art. 58

Art. 89d Calcul des prestations

II. Dispositions transitoires de la modification du 17 mars 2023 (rentes en cours)

III

1. Code civil

Note 5

Art. 89a, al. 6, ch. 5a, 5b et 11

6 7 37

2. Loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir

Note 8

Art. 2, al. 1, let. a

3. Loi du 17 décembre 1993 sur le libre passage

Note 9

Art. 5, al. 1, let. c

Art. 17, al. 2, partie introductive et let. g

4. Loi du 17 décembre 2004 sur la surveillance des assurances

Note 10

Art. 37, al. 2, let. b

38

IV

1. Coordination avec la modification du 17 décembre 2021 de la LAVS (AVS 21)

Note 12 Note 11

Art. 47b Génération transitoire

Art. 47e, al. 1, tableau avec les cohortes de femmes

2. Coordination avec la modification du 17 juin 2022 de la LPP (Modernisation de la surveillance)

Note 13 14

Art. 49, al. 2, ch. 13

39

3. Coordination avec la modification du 17 juin 2022 du code civil (Modernisation de la surveillance)

Note 15 16

Art. 89a, al. 6, ch. 11

17 18

V

VI

VII

Page de fin

Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de voter, le 22 septembre 2024 :

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