Votation populaire cantonale du neuf février deux mille vingt-cinq
Glossaire
Besoin normalisé
Constructions et installations
Installations de type park-and-ride
Photovoltaïque (électricité solaire)
Solaire thermique (chaleur solaire)
Surface déterminante d'une construction
En bref.
L'objet de la votation
a) Initiative
b) Contre-projet
c) Question subsidiaire
Informations complémentaires et vidéo explicative
En détail
Encart Qu'est-ce qu'un contre-projet
Contexte
Approvisionnement énergétique actuel
Développement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables
La part d'électricité solaire doit continuer à croître
Prescriptions en vigueur en matière d'installations solaires
L'initiative
Exploiter le potentiel solaire des toitures et façades
But de l'initiative
Le Grand Conseil est contre l'initiative
Invalidité de l'article cinquante-neuf de l'initiative
Le contre-projet
Toits des bâtiments neufs et surfaces de stationnement vastes
Un contre-projet raisonnable
Vue d'ensemble des principaux éléments de l'initiative, du contre-projet et du droit en vigueur
Nouvelles constructions
Droit en vigueur
Initiative
Contre-projet
Constructions existantes
Droit en vigueur
Initiative
Contre-projet
Surfaces de stationnement
Droit en vigueur
Initiative
Contre-projet
Prise de position du comité d'initiative
Pour un développement rapide du solaire
Création d'emplois locaux
L'autosuffisance plutôt que la dépendance
Protection du climat et du paysage
Un potentiel énorme
Arguments avancés au Grand Conseil
Initiative
pour l'initiative
contre l'initiative
Résultat du scrutin au Grand Conseil
Contre-projet
pour le contre-projet
contre le contre-projet
Résultat du scrutin au Grand Conseil
Texte soumis à la votation Initiative
Partie un.
Partie deux.
Section quatre
Article trente-neuf A Production d'énergie solaire sur les nouvelles constructions et installations
Alinéa 1
Alinéa 2
Alinéa 3
Article trente-neuf B Production d'énergie solaire sur les constructions et installations existantes
Alinéa 1
Alinéa 2
Article trente-neuf C Adaptation des constructions et installations existantes
Alinéa 1
Alinéa 2
Alinéa 3
Alinéa 4
Article trente-neuf D Technologies
Article trente-neuf E Exploitation par des tiers
Article trente-neuf F Exceptions
Article trente-neuf G Taxe d'exemption
Alinéa 1
Alinéa 2
Alinéa 3
Alinéa 4
Article trente-neuf H Cas de rigueur
Article cinquante-neuf Adaptation des bâtiments ainsi que démolition et construction d'un nouveau bâtiment
Partie trois.
Partie quatre.
Partie cinq.
Partie six.
Texte soumis à la votation Contre-projet
Partie un.
Article trente-neuf A (nouveau)
Alinéa 1
Alinéa 2
Alinéa 3
Alinéa 4
Alinéa 5
Alinéa 6
Article trente-neuf B (nouveau)
Alinéa 1
Alinéa 2
Article trente-neuf C (nouveau)
Article trente-neuf D (nouveau)
Alinéa 1
Alinéa 2
Article trente-neuf E (nouveau)
Alinéa 1
Alinéa 2
Alinéa 3
Alinéa 4
Alinéa 5
Article soixante-deux alinéa quatre (nouveau)
Alinéa 4
Titre après Article T un tiret trois (nouveau)
T2
Article T deux tiret un (nouveau)
Article T deux tiret deux (nouveau)
Partie deux.
Partie trois.
Partie quatre.
Comment voter en présence de deux variantes
Recommandation de vote du Grand Conseil
Message du Grand Conseil accompagnant les objets soumis à votation
Fin de l'enregistrement