Votation populaire du 09 février 2025
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Votation populaire du 09 février 2025
3
4
Premier objet - Initiative populaire « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) »
En bref
Contexte
L’initiative
5
La question qui vous est posée
Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement
Recommandation du comité d'initiative
Vote du Conseil national
Vote du Conseil des États
6
Premier objet - Initiative populaire «Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) »
En détail
Contexte
Mesures actuelles
1
Charge excessive malgré les progrès
2
3
7
Limites planétaires, environnement et consommation
Demandes de l’initiative
Économie
Consommation
4
8
Conséquences possibles
Population
Économie
9
Confédération et cantons
Compatibilité avec les accords internationaux
10
Arguments - Comité d'initiative
Les crises environnementales nous concernent toutes et tous
Le temps presse – il faut agir maintenant !
Une opportunité pour la Suisse
11
S’attaquer aux racines du problème
Justice environnementale
Recommandation du comité
12
Arguments du Conseil fédéral et du Parlement
Prescriptions et interdictions
Renoncer à la consommation
Affaiblissement de la place économique
Guère acceptable sur le plan social
13
Délai court
Approche unilatérale
Nécessité d’une action coordonnée
Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement
14
Texte soumis au vote
2
3
1
Art. 1
Art. 94a - Limites posées à l’économie
15
Art. 197, ch. 13
Note 4
13. Disposition transitoire ad art. 94a (Limites posées à l’économie)
Art.2
Page de fin
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de voter, le 9 février 2025:
Annonce de fin