Votation populaire du 09 février 2025

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Votation populaire du 09 février 2025

3 4

Premier objet - Initiative populaire « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) »

En bref

Contexte

L’initiative

5

La question qui vous est posée

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

Recommandation du comité d'initiative

Vote du Conseil national

Vote du Conseil des États

6

Premier objet - Initiative populaire «Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) »

En détail

Contexte

Mesures actuelles

1

Charge excessive malgré les progrès

2 3 7

Limites planétaires, environnement et consommation

Demandes de l’initiative

Économie

Consommation

4 8

Conséquences possibles

Population

Économie

9

Confédération et cantons

Compatibilité avec les accords internationaux

10

Arguments - Comité d'initiative

Les crises environnementales nous concernent toutes et tous

Le temps presse – il faut agir maintenant !

Une opportunité pour la Suisse

11

S’attaquer aux racines du problème

Justice environnementale

Recommandation du comité

12

Arguments du Conseil fédéral et du Parlement

Prescriptions et interdictions

Renoncer à la consommation

Affaiblissement de la place économique

Guère acceptable sur le plan social

13

Délai court

Approche unilatérale

Nécessité d’une action coordonnée

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

14

Texte soumis au vote

2 3 1

Art. 1

Art. 94a - Limites posées à l’économie

15

Art. 197, ch. 13

Note 4
13. Disposition transitoire ad art. 94a (Limites posées à l’économie)

Art.2

Page de fin

Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de voter, le 9 février 2025:

Annonce de fin