Votation populaire cantonale du 12 mars 2023 Canton de Berne
Annonce
Le Grand Conseil
1 - En bref
La question qui vous est posée :
L'objet de la votation
Grand Conseil recommande de voter
2 - En bref
La question qui vous est posée :
L'objet de la votation
Grand Conceil recommande de voter
3 - En bref
La questions qui vous est posée :
L'objet de la votation
Grand Conseil recommande de voter
4 - En bref
La question qui vous est posée
L'objet de la votation
Grand conseil recommande de voter
1 - En détail
Modification de la Constitution cantonale (statut et compétence des autorités judiciaires)
Inscrire dans la constitution la réforme judiciaire de 2011
Indépendance et autoadministration du pouvoir judiciaire
Encadre : Séparation des pouvoirs
La direction de la magistrature est renommée "Direction administrative de la magistrature"
Le Ministère public, une composante de la Justice bernoise
Encadré : Direction administrative de la magistrature
Organigramme de la Justice dans le canton de Berne
Dispositions d'incompatibilité
Précisions supplémentaires dans la Constitution cantonale
Discussion au Grand Conseil
Modifications de lois
Arguments avancés au Grand Conseil
pour le projet
contre le projet
Résultat du scrutin au Grand Conseil
Texte soumis à la votation
2 - En détail
Modification de la Constitution cantonale (règles d'incompatibilité pour les membres du Grand Conseil)
Encadré : Pourquoi séparer les 2 projets constitutionnels ?
Etat des règles d'incomptabilité
Permettre des exceptions au moyen de la loi
Encadré : Séparation des pouvoirs
Discussion au Grand Conseil
Arguments avancés au Grand Conseil
pour le projet
contre le projet
Résultat du scrutin au Grand Conseil
Texte soumis à la votation
3 - En détail
Crédit de construction pour le réaménagement du réseau routier d'Aarwangen
Contexte
Groupes de suivi et participation de la population
Route de contournement
Plan du projet de réaménagement du réseau routier d'Aarwangen
Mesures d'assainissement de la route traversant Aarwangen
Mesures pour l'écologie et le milieu agricole
Encadré : Site Emeraude de Haute-Argovie
Montant des coûts
Encadré : Fonds de couverture des pics d'investissement
Débat au Grand Conseil
Calendrier
Conséquencences d'un rejet du projet
Prise de position du comité référendaire
Perte de terres cultivables
Contradiction avec la protection du climat
Transfert des problèmes de circulation
Amélioration de la sécurité routière même sans contournement
Irresponsabilité du point de vue de la politique financière, utilité discutable
Arguments avancés au Grand Conseil
Pour le projet
Contre le projet
Résultat du scrutin au Grand Conseil
Texte soumis à la votation
1. Objet
2. Bases légales
3. Montant déterminant du crédit, nature et qualification juridique de la dépense
4. Nature du crédit /Compte/Groupe de produits/Exercice
5. Financement partiel au moyen d'avoirs
6. Indications sur les frais d'investissement
7. Référendum financier facultatif
4 - En détail
Crédit de construction pour le réaménagement du réseau routier de Berthoud-Oberburg-Hasle
Contexte
Participation et implication de la population
Projet de réaménagement du réseau routier de Berthoud-Oberburg-Hasle ("Emmentalwärts")
Mesures à Berthoud
Plan du projet de réaménagement du réseau routier de Berthoud-Oberburg-Hasle
Mesures à Oberburg
Mesures à Hasle bei Burgdorf
Répercussions sur l'environnement
Encadré : Fonds de couverture des pics d'investissement
Coûts
Détail des coûts
Débat au Grand Conseil
Calendrier
Conséquences d'un rejet du projet
Prises de position du comité de référendaire
Irresponsabilité sur le plan financier et utilité discutable
Contradiction avec la protection du climat et ménace pour l'eau potable
Transfert des problèmes de circulation et planification
Il y a d'autrres options
Arguments avancés au Grand Conseil pour le projet
Contre le projet
Résultat du scrutin au Grand Conseil
Texte soumis à la votation
1. Objet
2. Bases légales
3. Coûts, montant
3.1 Coûts totaux
3.2 Dépenses à approuver
3.3.Etat de crédit-cadre
4. Nature du crédit/ Compte/Groupe de produits/Exercice
5. Financement partiel
6. Indication sur les frais
7. Référendum financier facultatif
Le Grand Conseil du canton de Berne recommande de voter comme suit le 12 mars 2023 :
Message du Grand Conseil accompagnant les objets soumis à votation
Fin de l'enregistrement