Ville de Bienne Votation communale du 10 février 2019

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Message

Termes spécifiques

réglementation fondamentale en matière de construction

zone à planification obligatoire (ZPC)

plan de quartier

planification -test

concept urbanistique

1. L'essentiel en bref

2. Sur quoi vote-t-on ?

3. L'affaire en détail

4. Argument pour le projet

5. Projet d'arrêté

Question figurant sur le bulletin de vote:

Annexes

Modification de l'annexe 1 du Règlement de construction de la Ville de Bienne (ROCo 721.1)

Principes concernant l'art. 30-Zones à planification obligatoire (ZPO), À ABROGER

Modification partielle du plan de zones à bâtir du 30 juillet 1999

Modification partielle du plan d'affectation du 30 juillet 1999

Modification partielle du plan des alignements du 20 octobre 2004

Fin de l'enregistrement