Votation populaire du 27 novembre 2016: Explications du Conseil fédéral

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Page de couverture

Votation populaire du 27 novembre 2016 - Explications du Conseil fédéral

3

Sur quoi vote-t-on?

4

Objet: Initiative populaire "Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative "Sortir du nucléaire")"

5

L'essentiel en bref

Situation actuelle

1

Que demande l'initiative?

Position du Conseil fédéral et du Parlement

6

L'objet en détail

La situation aujourd'hui

La sortie du nucléaire est d'ores et déjà engagée

2 7

Ce que veut l'initiative

Calendrier des fermetures des centrales induit par l'initiative:

3

La Suisse devrait augmenter ses importations d'électricité

8

Augmenter les importations suppose d'adapter l'infrastructure de réseau

Les exploitants demanderont sans doute à être dédommagés

4

Désaffectation des centrales, gestion des déchets radioactifs: quelles conséquences financières?

9

Texte soumis au vote

1 2 3

Art. 1

I

Art. 90 - Énergie nucléaire

II

10

Art. 197, ch. 9

Note 4

9. Disposition transitoire ad art. 90 (Énergie nucléaire)

Art. 2

11

Les arguments du comité d'initiative

OUI à la sortie programmée de l'énergie nucléaire

Assurer la sécurité et la protection du pays

Un plan de sortie progressive du nucléaire jusqu'en 2029 clarifie la situation

Les énergies renouvelables garantissent un approvisionnement sûr

12

Les arguments du Conseil fédéral

La sécurité est déjà une priorité absolue

Le délai imparti pour la mise hors service est trop serré

Notre dépendance énergétique vis-à-vis de l'étranger augmenterait

13

La sécurité de notre approvisionnement en électricité serait menacée

Un risque financier pour la Confédération et donc pour le contribuable

Réformer notre approvisionnement énergétique prendra du temps

Page de fin

Recommandation de vote

Annonce de fin