Votation populaire du 27 novembre 2016: Explications du Conseil fédéral
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Page de couverture
Votation populaire du 27 novembre 2016 - Explications du Conseil fédéral
3
Sur quoi vote-t-on?
4
Objet: Initiative populaire "Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative "Sortir du nucléaire")"
5
L'essentiel en bref
Situation actuelle
1
Que demande l'initiative?
Position du Conseil fédéral et du Parlement
6
L'objet en détail
La situation aujourd'hui
La sortie du nucléaire est d'ores et déjà engagée
2
7
Ce que veut l'initiative
Calendrier des fermetures des centrales induit par l'initiative:
3
La Suisse devrait augmenter ses importations d'électricité
8
Augmenter les importations suppose d'adapter l'infrastructure de réseau
Les exploitants demanderont sans doute à être dédommagés
4
Désaffectation des centrales, gestion des déchets radioactifs: quelles conséquences financières?
9
Texte soumis au vote
1
2
3
Art. 1
I
Art. 90 - Énergie nucléaire
II
10
Art. 197, ch. 9
Note 4
9. Disposition transitoire ad art. 90 (Énergie nucléaire)
Art. 2
11
Les arguments du comité d'initiative
OUI à la sortie programmée de l'énergie nucléaire
Assurer la sécurité et la protection du pays
Un plan de sortie progressive du nucléaire jusqu'en 2029 clarifie la situation
Les énergies renouvelables garantissent un approvisionnement sûr
12
Les arguments du Conseil fédéral
La sécurité est déjà une priorité absolue
Le délai imparti pour la mise hors service est trop serré
Notre dépendance énergétique vis-à-vis de l'étranger augmenterait
13
La sécurité de notre approvisionnement en électricité serait menacée
Un risque financier pour la Confédération et donc pour le contribuable
Réformer notre approvisionnement énergétique prendra du temps
Page de fin
Recommandation de vote
Annonce de fin