Votation populaire du 04 mars 2018: Explications du Conseil fédéral

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Données bibliographiques

Votation populaire du 4 mars 2018 - Explications du Conseil fédéral

3

Sur quoi vote-t-on?

4

Premier objet - Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021

5

L'essentiel en bref

Contexte

Sur quoi vote-t-on?

Position du Conseil fédéral et du Parlement

6

L'objet en détail

Recettes de la Confédération

Note du producteur: En encadré dans le texte

Raisons historiques de la limitation des impôts dans le temps

7

Garantir la perception de ces impôts

Abrogation d'une disposition transitoire relative à l'impôt sur la bière

8

Que se passera-t-il si le projet est rejeté?

9

Texte soumis au vote - Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021

1

I

2

Art. 196, ch. 13, 14, al. 1, et 15

II

11

Les délibérations parlementaires

12

Les arguments du Conseil fédéral

Financement des tâches de la Confédération

Pas d'augmentation de l'IFD et de la TVA

Le Parlement et le peuple seront de nouveau appelés à s'exprimer

13

Un gage de continuité

14

Deuxième objet - Initiative populaire "Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)"

15

L'essentiel en bref

Situation actuelle

Que demande l'initiative?

Position du Conseil fédéral et du Parlement

16 Note du producteur: En encadré dans le texte 17

L'objet en détail

Mandat constitutionnel de service public

Exécution du mandat

1 2 18

Soutien de la SSR, des radios locales et des télévisions régionales

3 Note du producteur: Carte de la Suisse avec les différentes radios et télévisions concernées 19

Que demande l'initiative?

Conséquences de l'initiative

Aspects financiers

20 Note du producteur: Sous forme de graphique dans le texte

Diminution de l'offre

4 21

Moins d'argent pour la culture suisse et les handicapés

Offre de sport menacée

5

Abandon des régions périphériques

22

Fuite de la publicité à l'étranger

6

Diversité médiatique compromise

Nouvelle loi sur les médias électroniques

7 23

Texte soumis au vote - Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)"

1 2 3

Art. 1

Art. 93, al. 2 à 6

24

Art. 197, ch. 12

Note 4
12. Disposition transitoire ad art. 93, al. 3 à 6

Art. 2

25

Les arguments du comité d'initiative

26

Les arguments du Conseil fédéral

Appauvrissement des programmes

Diversité médiatique réduite

27

Régions périphériques laissées pour compte

Menace sur l'objectivité

Faux espoirs

Démantèlement irresponsable

Recommandations de vote

Annonce de fin