Votation populaire du 29 novembre 2020
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Votation populaire 29 novembre 2020
3
4
Premier objet - Initiative populaire "Entreprises responsables - pour protéger l’être humain et l’environnement"
En bref
Contexte
L'initiative
5
La question qui vous est posée
Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement
Recommandation du comité d’initiative
Vote du Conseil national
Vote du Conseil des États
6
Deuxième objet - Initiative populaire "Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre"
En bref
Contexte
L'initiative
7
La question qui vous est posée
Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement
Recommandation du comité d’initiative
Vote du Conseil national
Vote du Conseil des États
8
Premier objet - Initiative populaire "Entreprises responsables - pour protéger l’être humain et l’environnement"
En détail
9
Contexte
Que demande l'initiative?
Diligence
10
Responsabilité
11
Points principaux de l’initiative
Note du producteur: schéma (description)
Comparaison internationale
12
Conséquences de l’initiative
Le contre-projet indirect: une solution de rechange
14
Arguments - Comité d’initiative
De quoi s’agit-il?
Répondre des dommages causés
Un contre-projet sans effet
15
Les PME ne sont pas concernées
Les milieux économiques et politiques disent OUI
Recommandation du comité d’initiative
16
Arguments - Conseil fédéral et Parlement
Dommages pour l’économie
Conséquences contreproductives
17
Des cas étrangers soumis à des tribunaux suisses
Avantages du contre-projet
Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement
18
Texte soumis au vote
1
2
3
Art. 1
Art. 101a - Responsabilité des entreprises
19
Art. 2
20
Deuxième objet: Initiative populaire "Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre"
En détail
21
L’interdiction en vigueur
L’initiative veut étendre l’interdiction
1
22
Le but de l’initiative
En Suisse, l’interdiction aura des conséquences pour: la Banque nationale, les fondations, la prévoyance vieillesse
2
3
4
5
les banques et les assurances
23
les PME sous-traitantes
Conséquences pour les producteurs étrangers
24
Exemples de matériel de guerre concerné par l’initiative
25
La Suisse exportatrice de matériel de guerre
6
7
Note du producteur: Graphique reproduit comme suit:
26
Arguments - Comité d’initiative
Pour un monde sûr
Pour davantage de transparence
27
De meilleurs rendements
Recommandation du comité d’initiative
28
Arguments - Conseil fédéral et Parlement
Une solution satisfaisante existe déjà
L’initiative ne peut pas atteindre son but
Une menace pour nos rentes et pour la place financière
29
Un impact négatif sur l’industrie
Une politique étrangère et une politique de sécurité responsables
Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement
30
Texte soumis au vote
1
2
3
Art. 1
Art. 107a - Interdiction de financer les producteurs de matériel de guerre
31
Art. 197, ch. 12
Note 4
Art. 2
Page de fin
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de voter, le 29 novembre 2020:
Annonce de fin