Votation populaire du 29 novembre 2020

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Votation populaire 29 novembre 2020

3 4

Premier objet - Initiative populaire "Entreprises responsables - pour protéger l’être humain et l’environnement"

En bref

Contexte

L'initiative

5

La question qui vous est posée

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

Recommandation du comité d’initiative

Vote du Conseil national

Vote du Conseil des États

6

Deuxième objet - Initiative populaire "Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre"

En bref

Contexte

L'initiative

7

La question qui vous est posée

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

Recommandation du comité d’initiative

Vote du Conseil national

Vote du Conseil des États

8

Premier objet - Initiative populaire "Entreprises responsables - pour protéger l’être humain et l’environnement"

En détail

9

Contexte

Que demande l'initiative?

Diligence

10

Responsabilité

11

Points principaux de l’initiative

Note du producteur: schéma (description)

Comparaison internationale

12

Conséquences de l’initiative

Le contre-projet indirect: une solution de rechange

14

Arguments - Comité d’initiative

De quoi s’agit-il?

Répondre des dommages causés

Un contre-projet sans effet

15

Les PME ne sont pas concernées

Les milieux économiques et politiques disent OUI

Recommandation du comité d’initiative

16

Arguments - Conseil fédéral et Parlement

Dommages pour l’économie

Conséquences contreproductives

17

Des cas étrangers soumis à des tribunaux suisses

Avantages du contre-projet

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

18

Texte soumis au vote

1 2 3

Art. 1

Art. 101a - Responsabilité des entreprises

19

Art. 2

20

Deuxième objet: Initiative populaire "Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre"

En détail

21

L’interdiction en vigueur

L’initiative veut étendre l’interdiction

1 22

Le but de l’initiative

En Suisse, l’interdiction aura des conséquences pour: la Banque nationale, les fondations, la prévoyance vieillesse

2 3 4 5

les banques et les assurances

23

les PME sous-traitantes

Conséquences pour les producteurs étrangers

24

Exemples de matériel de guerre concerné par l’initiative

25

La Suisse exportatrice de matériel de guerre

6 7 Note du producteur: Graphique reproduit comme suit: 26

Arguments - Comité d’initiative

Pour un monde sûr

Pour davantage de transparence

27

De meilleurs rendements

Recommandation du comité d’initiative

28

Arguments - Conseil fédéral et Parlement

Une solution satisfaisante existe déjà

L’initiative ne peut pas atteindre son but

Une menace pour nos rentes et pour la place financière

29

Un impact négatif sur l’industrie

Une politique étrangère et une politique de sécurité responsables

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

30

Texte soumis au vote

1 2 3

Art. 1

Art. 107a - Interdiction de financer les producteurs de matériel de guerre

31

Art. 197, ch. 12

Note 4

Art. 2

Page de fin

Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de voter, le 29 novembre 2020:

Annonce de fin